Evolução da cooperação agrícola em França e desafios futuros 23 Evolutions de la coopération agricole en France et défis à venir PHILIPPE DUCLAUD* ET JEAN-BAPTISTE FAURÉ** * Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, France ** Conseiller aux affaires agricoles pour la péninsule ibérique Si le cadre juridique du secteur coopératif agricole français tel qu’on le connaît aujourd’hui date de la reconstruction du pays suite à la seconde guerre mondiale, les principes coopératifs trouvent leurs origines dans des temps bien plus anciens. La formalisation d’une action commune via des coopératives vers la fin du XIXe siècle constitue ainsi « un prolongement ou une réédition des solidarités anciennes, tant familiales que communautaires » (Mignemi, 2017). Les premières coopératives modernes apparaissent en lien avec la révolution industrielle, comme en atteste les écrits de leurs promoteurs comme le philosophe social Charles Fourier (1772-1837). Les coopératives agricoles s’inscrivent dans ces dynamiques de développement, mais elles adoptent rapidement une évolution singulière, distincte des autres secteurs économiques. Souvent créées en réaction à des crises agricoles, notamment dans le secteur viticole, les premières coopératives agricoles prennent la forme de syndicats professionnels. Ces syndicats, tout en organisant la défense et la représentation de leurs membres, assument également des activités économiques collectives et lucratives. En 1947, le législateur consacre dans la loi des principes coopératifs déjà éprouvés et imprégnés des idéaux de l’économie sociale : les règles qui régissent le modèle coopératif dessinent une relation faites d’obligations réciproques entre l’agriculteur et sa coopérative. Celle-ci appartient à l’ensemble des agriculteurs qui la composent. La gouvernance de la coopérative est régie par une règle démocratique, celle d’« un homme égal une voix » : chaque agriculteur est placé sur un pied d’égalité, indépendamment du volume de participation apporté à la coopérative et vote les décisions qui régissent la vie de la coopérative lors des assemblées générales. En contrepartie, l’associé coopérateur s’engage auprès de sa coopérative : à livrer tout ou partie de sa production (selon la règle d’apport, total ou partiel, défini dans le statut de la coopérative), à s’approvisionner pour ses besoins de productions ou se fournir en services auprès de la coopérative, selon le type de coopérative agricoles et le principe de l’engagement d’apport. Il est important de noter qu’une même coopérative peut cumuler plusieurs activités au bénéfice de ses associés coopérateurs, en combinant par exemple des services d’approvisionnement, de transformation, et de commercialisation. Cette diversité reflète l’adaptabilité et la polyvalence du modèle coopératif au sein du secteur agricole. Les coopératives agricoles bénéficient d’un cadre juridique spécifique, issu des principes établis par la loi de 1947, qui leur confère un caractère sui generis distinct des autres sociétés coopératives. Dans les années qui suivent la seconde guerre mondiale, le modèle de la coopération va participer de manière indéniable à la modernisation rapide du secteur agricole dont la France a besoin pour renouer avec sa souveraineté. L’émergence des structures particulières que sont les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) et leur fort développement (plus de 11 000 de ces structures en 1960) permettront, par la mutualisation, la diffusion et l’utilisation à moindre coût des premières machines et, in fine, la mécanisation du secteur agricole. Cette période de croissance et de développement va voir le nombre de coopératives exploser en France (15 000 en 1955 contre 2000 en 1900) et provoquer l’évolution de leur raison d’être. A la fonction de protection et de défense des agriculteurs, s’ajoute ainsi celle de l’orientation et la régulation de la production, puis dans le dernier tiers du XXème siècle celle de la modernisation du secteur afin d’augmenter la production et l’efficience des facteurs capital et travail dans les exploitations (Valiorgue, 2020). Peu à peu, le mouvement coopératif va se structurer et se regrouper en plusieurs grands acteurs nationaux qui, aujourd’hui intégrés dans de plus grands ensembles, dominent toujours le marché français. La coopération agricole est aujourd’hui encore un acteur majeur du secteur agroalimentaire français. 75% des agriculteurs adhèrent à une des 2 100 sociétés coopératives agricoles ou 11 000 CUMA présentes sur le territoire. Ces structures génèrent un total de 190 000 emplois, un chiffre
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